L'essentiel. Rature traite vos documents sur votre appareil : nous ne les recevons jamais. Pas de compte, pas de cookie publicitaire, pas de mesure d'audience. Les seules données qui nous parviennent concernent l'achat et l'activation de Rature Complet, et elles se limitent au strict nécessaire.
01 Responsable du traitement
- Responsable
- Axel Fintz, particulier
- Contact
- contact@rature.eu
Cette politique s'applique au site https://rature.eu et à l'application Rature, dans sa version gratuite comme dans sa version Complet.
02 Vos documents
Les PDF, images et photos de documents que vous ouvrez dans Rature sont lus, modifiés, convertis et enregistrés par votre navigateur, sur votre appareil. La reconnaissance de texte (OCR), la compression, la comparaison et les exports se font aussi sur place.
L'application n'envoie le contenu de vos documents à aucun serveur, ni au nôtre ni à celui d'un tiers. Nous n'y avons pas accès et ne collectons rien à leur sujet : ni le contenu, ni le nom des fichiers, ni des statistiques d'utilisation.
03 Ce qui reste sur votre appareil
Pour fonctionner, y compris hors ligne, Rature conserve certaines informations dans le stockage de votre navigateur (cache de l'application, stockage local, base IndexedDB) :
- vos préférences et réglages ;
- les signatures et écritures que vous choisissez de mémoriser ;
- la liste des documents récents, les projets enregistrés et leurs versions ;
- les informations de licence : la clé, son état d'activation et l'identifiant d'appareil décrit plus bas.
Ces informations ne sont jamais transmises, à l'exception de la clé et de l'identifiant d'appareil au moment de l'activation. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de Rature lorsque l'option est proposée, ou en effaçant les données du site dans les paramètres de votre navigateur. Elles ne sont pas synchronisées entre vos appareils.
04 Activation de la licence
Lorsque vous activez Rature Complet, l'application envoie à notre point d'activation (/api/activate sur ce site, hébergé chez Cloudflare) deux informations :
- votre clé de licence ;
- un identifiant d'appareil tiré au hasard par l'application lors de l'activation. Il ne contient aucune information sur votre matériel ou votre identité.
Comme pour toute requête sur Internet, votre adresse IP est vue par l'hébergeur à ce moment-là.
Notre point d'activation transmet la clé et l'identifiant d'appareil à Lemon Squeezy, qui vérifie la clé et tient le compte des appareils activés (dans la limite de 3). La réponse de Lemon Squeezy contient aussi le numéro de commande ainsi que le nom et l'adresse e-mail utilisés pour l'achat : notre point d'activation n'utilise que le numéro de commande et l'identifiant d'activation, ne conserve rien et ne vous renvoie que le résultat. Si l'activation est acceptée, votre appareil reçoit un jeton signé contenant le numéro de commande, une empreinte partielle de la clé, l'identifiant d'activation et la date ; il est conservé, avec la clé, dans le stockage local de votre navigateur. La désactivation d'un appareil envoie de la même façon la clé et l'identifiant d'activation. Ces informations sont nécessaires : sans elles, Rature Complet ne peut pas être activé.
Finalité : vérifier la validité de la licence et le nombre d'appareils. Base légale : l'exécution du contrat de licence (article 6.1.b du RGPD). Nous ne tenons pas de base de données des activations : au-delà des journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date et heure de la requête), rien n'est conservé de notre côté. L'enregistrement de l'activation est conservé par Lemon Squeezy tant que la licence existe.
05 Achat de Rature Complet
Le paiement est réalisé sur la page de commande de Lemon Squeezy, qui agit comme revendeur (« Merchant of Record »). Lemon Squeezy (Sold through Link, LLC, groupe Stripe) collecte vos coordonnées de paiement et de facturation pour conclure et exécuter la vente, prévenir la fraude et respecter ses obligations fiscales ; il agit pour cela sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité (lemonsqueezy.com/privacy). Pour les données de commande qu'il met à notre disposition, il agit comme notre sous-traitant, selon son accord de traitement des données. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.
Lemon Squeezy nous transmet les informations nécessaires au suivi de votre commande : votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, la référence et le détail de la commande, ainsi que la clé de licence associée.
Finalités : gérer votre licence (activation, appareils, remboursement), répondre à vos demandes d'assistance et respecter nos obligations comptables. Bases légales : l'exécution du contrat et le respect de nos obligations légales.
Destinataires : outre Lemon Squeezy et Cloudflare, les pièces comptables peuvent être communiquées à notre expert-comptable et, sur demande, à l'administration fiscale ou sociale. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
Dans l'app iPhone et iPad, Rature Complet s'achète par un achat intégré : la vente est conclue avec Apple, qui encaisse le paiement, applique la TVA et vous adresse le reçu, selon sa propre politique de confidentialité (apple.com/fr/legal/privacy). Apple ne nous transmet ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni vos coordonnées de paiement : nous recevons seulement des rapports de ventes agrégés. L'app vérifie l'achat sur l'appareil, avec StoreKit ; elle ne collecte aucune donnée et ne contient aucun traceur.
06 Le site
- Aucun cookie n'est déposé par nous, ni pour la mesure d'audience, ni pour la publicité.
- Aucune donnée n'est enregistrée dans votre navigateur par le site vitrine.
- Les polices et les scripts sont hébergés sur ce site : aucune requête n'est envoyée à un service tiers pendant votre visite.
Comme tout hébergeur, Cloudflare, Inc. traite l'adresse IP et les données de connexion dans ses journaux techniques afin d'acheminer les pages et de protéger le site contre les abus. Il peut, pour cette même raison de sécurité, déposer des cookies strictement nécessaires, qui ne requièrent pas de consentement.
Si vous nous écrivez par e-mail, nous utilisons votre adresse et le contenu de votre message uniquement pour vous répondre.
07 Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare, Inc. (hébergement et point d'activation) et Sold through Link, LLC — Lemon Squeezy (vente et licences) sont établis aux États-Unis. Cloudflare déclare se conformer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; les transferts vers Lemon Squeezy sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par son accord de traitement des données. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
08 Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Vos documents | Jamais collectés. |
| Stockage de l'application sur votre appareil | Jusqu'à ce que vous l'effaciez. |
| Activation de licence (chez Lemon Squeezy) | Tant que la licence existe. |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon la politique de l'hébergeur, pour une durée limitée. |
| Pièces comptables (relevés de versement, factures) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Autres données de commande (nom, e-mail, clé) | Tant que la licence peut être utilisée, puis pendant le délai de prescription applicable |
| Échanges d'assistance par e-mail | 3 ans après le dernier échange. |
09 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@rature.eu. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer, par exemple en écrivant depuis l'adresse utilisée pour l'achat.
Pour les données détenues par Lemon Squeezy en tant que responsable de traitement, vous pouvez aussi vous adresser directement à lui.
10 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11 Mineurs
Rature peut être utilisé sans fournir aucune donnée personnelle. L'achat de Rature Complet est réservé aux personnes majeures, ou aux mineurs autorisés par leur représentant légal.
12 Sécurité
Le site et le point d'activation sont servis exclusivement en HTTPS. Le meilleur moyen de protéger vos documents reste de ne pas les envoyer : c'est le principe de Rature.
13 Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si une fonction nouvelle le nécessite. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, il sera signalé sur cette page.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.